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Transmission

Usufruit

Le droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus sans en être pleinement propriétaire, le plus souvent jusqu’à la fin de sa vie.

L’usufruitier peut habiter le bien, le louer et percevoir les loyers, ou toucher les dividendes de titres. Il ne peut pas vendre seul le bien entier. Il prend en charge l’entretien courant, alors que les grosses réparations reviennent en principe au nu-propriétaire.

L’usufruit est le plus souvent viager : il s’éteint au décès de l’usufruitier. Il peut aussi être temporaire, pour une durée fixée.

Pour les droits de donation ou de succession, sa valeur dépend de l’âge de l’usufruitier, selon le barème de l’article 669 du Code général des impôts. Par exemple, l’usufruit vaut 50 % du bien entre 51 et 60 ans, 40 % entre 61 et 70 ans, 30 % entre 71 et 80 ans.

Au décès de son époux, le conjoint survivant peut recevoir l’usufruit de tout ou partie de la succession : il garde ainsi l’usage de la maison et les revenus du patrimoine.

Définition pédagogique, qui ne constitue pas un conseil personnalisé. Montants légaux en vigueur en 2026.

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