Aller au contenu
Transmission

Démembrement de propriété

Le partage d’un bien entre deux droits : l’usufruit, qui permet d’en profiter, et la nue-propriété, qui en assure la propriété future.

La pleine propriété réunit plusieurs droits : utiliser un bien, en percevoir les revenus, le vendre. Le démembrement les répartit entre deux personnes. L’usufruitier habite le bien ou touche les loyers. Le nu-propriétaire en est propriétaire, mais n’en profite pas tout de suite.

Le démembrement naît souvent d’une donation : vous donnez la nue-propriété à vos enfants et gardez l’usufruit. Il apparaît aussi au décès, quand le conjoint survivant reçoit l’usufruit, ou lors d’un achat, par exemple de parts de SCPI en nue-propriété.

Au décès de l’usufruitier, l’usufruit s’éteint. Le nu-propriétaire devient automatiquement plein propriétaire, sans droits supplémentaires.

Définition pédagogique, qui ne constitue pas un conseil personnalisé. Montants légaux en vigueur en 2026.

Un port et ses maisons colorées, au bord de la mer

Donnons un cap à votre patrimoine.

Un premier échange de 15 minutes, gratuit et sans engagement, au téléphone. Vous repartez avec une première direction.