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Transmission

Nue-propriété

Le droit de posséder un bien sans pouvoir l’utiliser ni en percevoir les revenus, jusqu’à ce que l’usufruit prenne fin.

Le nu-propriétaire est propriétaire du bien, mais l’usage et les revenus reviennent à l’usufruitier. Il ne peut ni habiter le logement ni toucher les loyers, et ne peut pas vendre seul le bien entier. En revanche, il en deviendra plein propriétaire.

C’est la base de nombreuses donations : vous donnez la nue-propriété à vos enfants et gardez l’usufruit. Vous continuez à vivre dans votre maison ou à percevoir vos loyers. Les droits de donation ne portent que sur la valeur de la nue-propriété, fixée par un barème légal selon votre âge.

Au décès de l’usufruitier, vos enfants deviennent pleins propriétaires sans payer de droits supplémentaires, même si le bien a pris de la valeur.

Définition pédagogique, qui ne constitue pas un conseil personnalisé. Montants légaux en vigueur en 2026.

Un port et ses maisons colorées, au bord de la mer

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