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Transmission

Droits de donation

L’impôt dû sur une donation, calculé sur la valeur donnée après abattement, selon un barème qui dépend du lien de parenté.

On part de la valeur du bien le jour de la donation. On retire l’abattement qui correspond à votre lien de parenté, en tenant compte de ce que vous avez déjà donné à la même personne depuis moins de 15 ans. Sur ce qui reste, on applique un barème progressif.

Entre parents et enfants, les taux vont de 5 % à 45 % (en 2026). Entre frères et sœurs, ou au-delà, les taux sont plus élevés et les abattements plus faibles.

Ce sont en principe les bénéficiaires qui paient les droits. Vous pouvez les prendre à votre charge sans que cela compte comme une donation supplémentaire. Lorsque vous donnez la nue-propriété, les droits portent uniquement sur sa valeur.

Définition pédagogique, qui ne constitue pas un conseil personnalisé. Montants légaux en vigueur en 2026.

Un port et ses maisons colorées, au bord de la mer

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