Rappel fiscal (15 ans)
La règle qui tient compte des donations faites depuis moins de 15 ans lors d’une nouvelle donation ou d’une succession.
Les abattements ne se cumulent pas sans limite. Quand vous faites une donation, l’administration regarde ce que vous avez déjà donné à la même personne depuis moins de 15 ans. Ces donations antérieures consomment l’abattement, et peuvent faire monter le taux appliqué.
Au-delà de 15 ans, les compteurs sont remis à zéro : l’abattement est de nouveau disponible en entier. La même règle s’applique au décès, pour les donations faites dans les 15 ans qui le précèdent.
C’est ce qui rend utile une transmission par étapes, commencée tôt. Donner à 55 ans, puis de nouveau plus de quinze ans après, permet de profiter deux fois de l’abattement de 100 000 € par enfant (en 2026).
Définition pédagogique, qui ne constitue pas un conseil personnalisé. Montants légaux en vigueur en 2026.

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