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Transmission

Quasi-usufruit

Un usufruit portant sur une somme d’argent : l’usufruitier peut la dépenser, mais la même somme sera due aux nus-propriétaires à la fin de l’usufruit.

On ne peut pas utiliser de l’argent sans le dépenser. Pour une somme d’argent, l’usufruit devient donc un quasi-usufruit : l’usufruitier peut l’utiliser librement, mais il devient débiteur. À la fin de l’usufruit, en général à son décès, la même somme est due aux nus-propriétaires.

On le rencontre souvent avec une assurance-vie dont la clause bénéficiaire est démembrée. Votre conjoint reçoit le capital en usufruit et peut en disposer pour vivre. Vos enfants, nus-propriétaires, détiennent une créance qu’ils récupéreront sur sa succession.

Cette créance vient en déduction de la succession du conjoint, ce qui réduit les droits que paieront vos enfants. Elle gagne à être documentée, souvent par une convention écrite, pour éviter toute contestation.

Définition pédagogique, qui ne constitue pas un conseil personnalisé. Montants légaux en vigueur en 2026.

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