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Transmission

Quotité disponible

La part de vos biens dont vous pouvez disposer librement, par donation ou par testament, au profit de la personne de votre choix.

Quand vous avez des enfants, la loi leur réserve une partie de votre patrimoine : c’est la réserve héréditaire. Le reste forme la quotité disponible. Vous pouvez la donner ou la léguer à qui vous voulez : votre conjoint, l’un de vos enfants, un proche, une association.

Sa taille dépend du nombre d’enfants : la moitié de vos biens avec un enfant, un tiers avec deux enfants, un quart à partir de trois. Sans enfant, si vous êtes marié, votre conjoint a droit à un quart et la quotité disponible est de trois quarts. Sans enfant ni conjoint, tout est disponible.

Entre époux, une quotité disponible spéciale permet d’aller plus loin, notamment par une donation au dernier vivant.

Définition pédagogique, qui ne constitue pas un conseil personnalisé. Montants légaux en vigueur en 2026.

Un port et ses maisons colorées, au bord de la mer

Donnons un cap à votre patrimoine.

Un premier échange de 15 minutes, gratuit et sans engagement, au téléphone. Vous repartez avec une première direction.