Document d’information à caractère pédagogique, établi à partir des éléments déclarés par l’utilisateur. Les résultats sont indicatifs et non contractuels : ils reposent sur le barème fiscal de l’article 669 du CGI, les abattements et le barème des droits de donation en vigueur à la date de la simulation, et ne tiennent compte des donations antérieures que de façon simplifiée. Ils ne constituent ni un conseil personnalisé ni une offre. Toute donation doit être vérifiée et rédigée par un notaire ; une étude patrimoniale complète permet d’en mesurer l’opportunité au regard de votre situation globale.